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Frais de notaire : Paris ouvre le bal de la hausse
La loi de Finances 2025 autorise les collectivités à augmenter les droits de mutation (DMTO), communément appelés frais de notaire, de 0,5 point. Paris a été la première à saisir cette opportunité. Les Parisiens signant un acte chez le notaire entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 devront prévoir un portefeuille plus grand. Concrètement, cette hausse représente 500 euros supplémentaires pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d’achat du bien. Pour y échapper, vous devez être considéré comme primo-accédant au sens de l’article L31-10-3 du Code de construction et de l’habitation, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans précédant l’offre de prêt.
La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée ce jeudi 6 février ! Ce texte comporte plusieurs mesures majeures pour le secteur de l’immobilier. Parmi celles-ci, on retrouve l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) à l’ensemble du territoire et aux maisons individuelles, ainsi que l’exonération des donations faites pour financer l’achat d’un logement neuf utilisé comme résidence principale, dans la limite de 100 000 € par donateur et 300 000 € par donataire. Le texte contient d’autres mesures moins favorables aux acheteurs comme la possibilité accordée aux collectivités locales d’augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire). Parmi les autres changements notables, citons la suppression de la niche fiscale à l’impôt sur le revenu pour les locations meublées non professionnelles (LMNP).
Taux immobilier : l’embellie est-elle finie ?
C’est la mauvaise surprise de ce début d’année ! Après une baisse progressive de 4,5 % à 3,3 % de décembre 2023 à décembre 2024, les taux de crédit immobilier marquent le pas en janvier 2025. Certains établissements ont même décidé d’augmenter légèrement leurs barèmes. En cause ? La hausse du taux d’emprunt de l’État français, les obligations assimilables du Trésor français (OAT 10 ans). Ces OAT, qui servent de référence pour déterminer le coût auquel les organismes financiers empruntent sur le marché, ont connu une augmentation de 0,5 % début décembre. Cette hausse a réduit les marges des banques. Ces premiers ajustements vont-ils avoir un effet boule de neige et entrainer une remontée généralisée des taux ? Il est trop tôt pour le dire.
Vente à terme : tout comprendre à cette alternative du viager !
Lors d’une vente à terme, l’acheteur du bien paie une somme au comptant puis verse des mensualités au vendeur sur une durée définie. Cette opération est souvent considérée comme une alternative à la vente en viager car le paiement s’étale dans le temps. Comment une vente à terme fonctionne-t-elle ? Quelles différences entre une vente à terme et une vente en viager ? Quelles sont les variantes d’une vente à terme ? On vous explique tout !
Qu'est-ce qu'une vente à terme ?
Une vente à terme permet d’acquérir un bien immobilier sans contracter de crédit. Quelles sont les spécificités de la vente avec paiement du prix à terme ?
Définition de la vente à terme
Une vente à terme est un contrat de vente spécifique d’un bien immobilier, qui se conclut devant notaire par un acte authentique.
Lors de la signature de cet acte de vente, l'acheteur verse une somme au vendeur puis définit des mensualités. C’est une des deux formes de vente d’immeuble à construire.
Côté acheteur, la vente à terme évite de recourir à un crédit immobilier. Côté vendeur, c'est la certitude d'obtenir une "rente" régulière pour compléter ses revenus.
La vente à terme est souvent considérée comme une solution permettant l’accès à un bien immobilier pour les primo-accédants, surtout chez les jeunes.
