Le diagnostic immobilier : comment ça marche ?
Bonjour à vous , amis lecteurs
Pourquoi un article sur les diagnostics immobiliers ? Car il y a des nouvelles règles que nous devons appliquer et malheureusement beaucoup ne s'y soumettent pas ! Pro et particulier lorsqu'ils vendent un bien doivent afficher les DPE sur les annonces aussi sur internet .... mais ce n'est pas toujours le cas comme un site de vente célèbre qui ne fait pas respecter cette loi .
Que vous vous apprêtiez à vendre ou acheter un appartement ou une maison, la réalisation de son diagnostic immobilier est une étape indispensable. Est-il obligatoire ? Qui doit en assurer la réalisation ? À quoi sert-il ? On vous explique !
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
À l'occasion de la mise en vente ou en location d'un bien, procéder au diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères préétablis.
Ces critères sont :
- la performance énergétique (DPE)
- le risque d’exposition au plomb
- la présence ou l’absence d’amiante
- l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
- l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans
- l’état des risques naturels et technologique.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic doit aussi évaluer :
- la présence ou non de termites
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles
- et depuis le 1er juin 2020, il faut aussi évaluer le bruit, pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes (ces zones sont définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) prévu à l’article L.112-6 du code de l’urbanisme). Pour en savoir plus sur ce thème, vous pouvez consulter le site de l'Institut national de la consommation (INC).
Le diagnostic immobilier : est-ce obligatoire ?
Oui ! L’ensemble de ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien.
A Savoir !
Attention ! Une fois l’acte authentique de vente signé, si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement sont manquants et qu’un défaut apparaît concernant l’un de ces éléments, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cette démarche peut conduire à l’annulation de la vente ou à la restitution d’une partie du prix de vente.
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