Comment obtenir les frais de notaire réduits lors de votre achat immobilier ? Bénéficier de déductions des frais de notaire existent si vous vous montrez curieux et que vous posez les bonnes questions.

Si les coûts d’acquisition représentent un taux en moyenne 8 % du prix de la vente dans l’ancien contre environ 3 % dans le neuf, comment réduire les frais de notaire dans un système strictement encadré par la loi ?

Ayant un impact direct sur le budget, beaucoup d’acheteurs sont à la recherche de déductions. Existe-t-il des astuces pour gagner un peu d’argent sur votre logement ?

Cet article vous présente plusieurs leviers afin d’obtenir les frais de notaire réduits dans l’ancien mais aussi dans le neuf légalement et vous décortiquera les coûts.....

Frais de notaire réduits : pourquoi les estimer ?

Comme vous le savez déjà, les prix constituent une somme importante dans votre achat et les négliger pourrait mettre à mal votre projet immobilier.

Réaliser une estimation des frais de notaire vous permettra connaitre avec précision leur montant réel et de pouvoir les prévoir dans votre budget global parmi les nombreux charges annexes que vous aurez à supporter.

Il faut savoir que les coûts seront les même qu’il s’agisse d’un achat pour une résidence principale, secondaire ou même un investissement locatif.

Feront alors varier les frais de notaire réduits :

• le secteur où se situe votre bien immobilier
• Si vous achetez un logement dans le neuf
  
• Le prix du bien que vous achetez
• La désignation du bien immobilier pour lequel vous investissez

Le taux des frais de notaire réduits

Je vous propose à présent juste avant de vous offrir les techniques pour obtenir les frais de notaire réduits de rentrer dans le détail de la composition. Ils sont calculé en 4 pôles.

Lors de votre acquisition immobilière, votre serviteur se chargera de tout collecter en une seule fois et se chargera par la suite de les redistribuer aux intéressés. Voyons à présent le détail de coûts d’acquisition.

Frais de notaire réduits et droits de mutation de votre logement

Les droits de mutation aussi appelés d’enregistrement constituent la plus grande partie. Ils sont essentiellement constitués de taxes réparties entre le département, la commune où se situe le bien et l’état.

Les droits de mutation représentent 5.8 % du prix presque partout en France. Ce pourcentage peut légèrement varier d’un département à l’autre puisque certain ont conservé un taux à 5.09 % de débours.

La répartition dans l’ancien se fait de la manière suivante:

• La taxe départementale: 3.8 % à 4.5 % suivant les départements
• Communale de 1.2 %
• Nationale qui revient à l’état et qui correspond à 2.37 % de l’impôt départementale

Le total s’élèvera alors à 5.09 % ou 5.8 % de prix d’achat du bien immobilier.

Enfin, pour connaitre l’impôt avant de connaitre les frais de notaire réduits, vous aurez juste à faire le calcul suivant: ( prix du bien x 5.09 ou 5.8 ) = montant des droits de mutation dans l’ancien.

Concernant un l’immobilier dans le neuf, le code général prévoit qu’ils seront de 0.715 % du prix hors taxe. Ce chiffre s’appliquera pour un achat en VEFA ou déjà construit par un promoteur et donc soumis à la TVA.

Les émoluments

Le émoluments représentent le chiffre d’affaire de l’étude notariale. A l’instar des droits de mutation, un pourcentage sera appliqué sur le prix d’achat du bien immobilier.

Ils sont calculé selon un barème que vous trouverez un peu plus bas dans l’article.

On me pose souvent la question des frais de notaire réduits s’il y en a deux:

« est-ce que je vais payer deux fois cet officier ? »

La réponse est non, le barème reste le même qu’il y ai un ou deux notaires. Les prix resteront les mêmes et les deux se partageront.

A noter que depuis la loi Macron de 2016 cette charge ne pourra dépasser 10 % du prix de vente sur les petites transactions. Pour connaitre le réel, vous aurez alors à prendre le montant de votre achat et à appliquer le barème ci-dessous.

Frais de notaire réduits n°1 : demandez la ristourne des 10 %

En effet depuis la loi Macron de 2016, vous avez le droit de les négocier 10 %. Cette réduction est calculée sur les tranches d’assiette supérieures ou égales à 150 000 €.

Depuis 2021, le coût passera à 20 % contre 10 % pour les tranches supérieures à 100 000 euros contre 150 000 € auparavant.

Barème de base pour les émoluments

Comment réduire les frais de notaire avec ces informations ? Si vous êtes un client régulier de l’étude vous pouvez tenter de lui demander la remise et donc partir en négociation.

Cependant je ne pense pas qu’il sera facile d’obtenir une déduction de frais de notaire si vous y allez qu’une fois puisque les coûts d’acquisition sont pour la plus grande partie des charges. Ces taxes représentent en moyenne 80 % des charges.

Cela dit ça peut être un bon moyen de tester vos talents de négociateur !

Comment réduire les frais de notaire avec une agence immobilière ?

Vous avez compris que la commission est soit à la charge du vendeur, soit à la charge de l’acquéreur. Vous allez certainement me poser la question suivante : comment réduire les frais de notaire avec un agent immobilier ?

Le secret pour obtenir les frais de notaire réduits se trouve avec le débiteur de la charge. En effet, si vous faites l’achat avec un professionnel au milieu, la charge de la commission revient soit au vendeur, soit à l’acheteur.

Dans le premier cas, cette charge est calculée sur le prix + la commission. Dans le deuxième ils sont calculés uniquement sur le net vendeur. Pour avoir la déduction des frais de notaire il faut donc signer un compromis de vente avec la charge acquéreur.

Les coûts ont un budget important et on comprend qu’il est intéressant de chercher les frais de notaire réduits.

 Réduire les frais de notaire dans l’ancien avec la commission : exemple

Pour un bien à vendre à 200 000 euros, la différence est la suivante.

Honoraires charge vendeur

200 000 x 8 % = 16 000 euros

200 000 + 16 000 = 216 000 €

Honoraires charge acquéreur

185 000 x 8 % = 14 800 €

185 000 + 14 800 + 15 000 = 214 800 euros

On voit bien que pour la même vente, la déduction des frais de notaire avec la charge acquéreur est de 1200