Le SPANC c’est quoi ?

SPANC est l’abréviation de : Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Pour les administrés qui ne sont pas raccordés ou reliés au tout à l’égout, traiter les eaux usées sur la parcelle est une obligation : vous êtes alors en ANC “Assainissement Non Collectif”, appelé aussi assainissement autonome.

La mission du SPANC est de valider la conformité de cette installation d’ANC (Assainissement Non Collectif).

Ces contrôles sont valables lors d’une construction, lors d’une vente du bien (intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également ensuite dans le temps avec des contrôles périodiques de ces installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution.

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